Ordre National Infirmier

1 infirmier (ère) = 1 voix

Les dates des élections :
24 avril 2008 : Conseils Départementaux
25 juillet 2008 : Conseils Régionaux
25 novembre 2008 : Conseil National

Election des conseillers régionaux
Sont éligibles les infirmiers enregistrés au répertoire ADELI avant le 25 juillet 2005.
Il n’est pas nécessaire d’être élu au conseil départemental pour présenter une candidature au conseil régional.

- Les infirmiers souhaitant se porter candidat doivent adresser leur déclaration de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer contre récépissé au plus tard le lundi 10 juin 2008 à 16 heures à la DRASS de leur région.
- La déclaration de candidature doit être signée et mentionner les noms, le prénom usuel, titres, l’adresse professionnelle, la date de naissance, le mode d’exercice.
- Il peut y être joint une profession de foi, celle-ci est rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297 mm, et ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.

Les élections des conseillers régionaux de l’ordre des infirmiers auront lieu le jeudi 25 juillet 2008 à 12h.
Le vote aura lieu comme pour les départements exclusivement par voie électronique. Les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le mercredi 10 juillet 2008.
30 jours avant la date des élections, les électeurs recevront leur code et mot de passe avec une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote soit au plus tard le 23 juin 2008.

Sont électeurs tous les membres titulaires des conseils départementaux constituant la région et l’interrégion .
Une convocation individuelle sera envoyée aux électeurs au plus tard le 21 mai 2008. Elle indiquera la date des élections, la date de début de vote, les modalités de vote, le nombre de conseillers régionaux à élire pour le collège concerné ainsi que les modalités à respecter pour déposer sa candidature.
Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers départementaux titulaires au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans.

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Résultats de l'élection des Conseillers Départementaux
Pour les élections des Conseils Départementaux d’avril 2008, il a été enregistré par les DDASS :
3.348 candidatures pour 1.868 postes de titulaires
- dont 1.826 candidatures dans le "collège du secteur public" pour 874 postes de titulaires
- dont 529 candidatures dans le "collège du secteur privé" pour 574 postes de titulaires
- dont 993 candidatures dans le "collège du secteur libéral" pour 420 postes de titulaires

Sur 498 020 inscrits, il y a eu 68 370 votants soit un taux de participation de 13,73 %.
Ce pourcentage est à pondérer car il y a eu 61 247 courriers comportant les identifiants et mots de passe qui ne sont jamais arrivés à leurs destinataires (NPAI).

Participation par collèges :
- Libéraux : 15 504 votants sur 72 767 inscrits soit 21,31%
- Salariés du privé : 14 310 votants sur 120 144 inscrits soit 11,91%
- Salariés du public : 38 556 votants sur 305 109 inscrits soit 12,64%

Taux de participation par départements :
Consulter le document

Résultats complets à partir du 25 avril 2008 sur le site : https://election-ordre-infirmier.fr/

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Une élection capitale pour notre profession
Composition, missions de l'ordre et modalités des élections, nous vous expliquons tout au moyen du diaporama réalisé par le groupe Saint Anne, collectif de 46 associations et syndicats infirmiers.
Consulter le diaporama.
Une circulaire de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins précise les modalités du scrutin. Consulter la circulaire.

Textes législatifs:
L'arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers précise les modalités de cette élection. Consulter le document.

2 arrêtés sont également parus le 13 mars 2008 et précisent la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux ainsi que la répartition des membres du conseil National.
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Chronologie d'une victoire pour notre profession et pour l'ANFIIDE

14 avril 2007 : Parution du décret N°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique. Consulter le décret

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13 mars 2007 : Communiqué de presse du Groupe Sainte Anne. Lire le communiqué

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14 février 2007 : Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a annoncé mercredi que le projet de décret organisant l'Ordre national des infirmiers serait transmis au Conseil d'Etat lundi.

"La concertation indispensable s'est terminé lundi dernier, le projet de décret sera transmis au Conseil d'Etat lundi prochain", a-t-il déclaré lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, en assurant qu'il oeuvrerait pour une publication rapide au Journal officiel.

Le décret permettra de créer l'Ordre national des infirmiers, institué dans la loi du 21 décembre 2006.

Pour la constitution de l'ordre, Xavier Bertrand a indiqué avoir déjà engagé "les procédures pour la vérification et la constitution des listes, notamment auprès des établissements de santé, pour que les choses puissent se faire le plus rapidement possible".

Le ministre de la santé a également indiqué que le décret portant constitution du Haut conseil des professions paramédicales, qui remplacera le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM), serait connu à la mi-mars.

Le Conseil national de l'Ordre des infirmiers comprendra 39 membres, selon le projet de décret qui a été soumis à concertation auprès des différentes organisations d'infirmiers.

Ce texte détaille la composition des conseils, au niveau national, régional et local, et définit les règles et modalités des élections aux différents échelons, ainsi que les chambres disciplinaires.

Il prévoit que le Conseil national de l'Ordre des infirmiers comprendra 39 membres, dont 9 exerçant à titre libéral, 12 salariés du secteur privé et 18 salariés du secteur public, et autant de suppléants. Ses membres sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux.

La chambre disciplinaire nationale est constituée de 13 membres, dont son président.

S'agissant des conseils départementaux et régionaux, le texte prévoit une modulation du nombre de membres en fonction du nombre d'infirmiers en exercice dans le département et la région.

Le texte prévoit plusieurs dispositions transitoires pour les premières élections aux conseils de l'Ordre infirmier et confie leur organisation au ministre de la santé pour le conseil national, aux directeurs départementaux ou régionaux des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass) pour les échelons correspondants.

Les infirmiers électeurs et éligibles dans chaque collège doivent être enregistrés à la préfecture depuis respectivement au moins deux mois et au moins trois ans.

La date des élections sera annoncée par arrêté du ministre de la santé et leurs résultats seront publiés par les préfets au recueil des actes administratif pour les échelons départementaux et régionaux, et au Bulletin officiel pour le Conseil national.

Source APM International : http://www.apmnews.com

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07 février 2007 : projet de décret RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ELECTION, AU FONCTIONNEMENT ET A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DES CONSEILS DE L’ORDRE DES INFIRMIERS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. Consulter le texte

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27 décembre 2006 : parution ou journal officiel de la loi N° 2006-1668 portant création d'un ordre national des infirmiers.
Consulter le texte officiel

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14 décembre 2006 : la proposition de loi portant création d'un ordre infirmier a été adoptée par l'Assemblée Nationale.
Consulter le texte de la loi
Lire de compte rendu de la séance du 14/12/06

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14 novembre 2006 : la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales a examiné la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers. Voir le rapport

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Jeudi 05 octobre 2006 : le Sénat a adopté la proposition de loi portant création d'un ordre national infirmier. Ce texte doit repassé devant l'Assemblée Nationale puis restera à attendre la publication des décrets d'application.

Pour en savoir plus : consulter les documents sur le site du Sénat

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13 juin 2006 : La proposition de loi portant création d'un ordre national infirmier a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 13 juin 2006.

Consulter le texte au format pdf