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19 mars 2008 - Communiqué de Presse
Coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé consulte les acteurs de santé
La Haute Autorité de Santé a organisé une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé du 17 décembre au 31 janvier 2007. Ces résultats ont été présentés au MEDEC. 218 personnes ont répondu à l’invitation de la HAS et ont apporté leur contribution à ce travail. 75 % des répondants ont jugé le projet de recommandation satisfaisant ou très satisfaisant.
Chargée par le ministre de la Santé d’élaborer une recommandation visant à clarifier les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé et d’identifier les évolutions qui pourraient les faciliter, la HAS a soumis son projet de recommandation en consultation publique sur www.has-sante.fr.
218 réponses ont été enregistrées dont 98 % émanant de professionnels de santé - un quart émanant de directeurs et cadres de soins, 30 % d’infirmières dont 14 % d’infirmières ayant une spécialisation clinique, 18 % de masseurs-kinésithérapeutes, 6 % de médecins.
75 % des répondants jugent le projet de recommandation satisfaisant. En particulier, 86 % des infirmières et 83 % des masseurs-kinésithérapeutes et des cadres de santé partagent cette opinion.
Les répondants ont aussi très largement insisté sur la nécessité d’inscrire le développement des nouvelles formes de coopération dans un cadre rénové d’exercice des professionnels de santé : 72 % des répondants sont ainsi favorables à une évolution du cadre juridique de définition des professions de santé sur la base d’un modèle mixte faisant référence à des actes mais aussi à des missions générales.
Par ailleurs, 80 % des répondants sont favorables au développement d’une offre de formation de niveau master (bac + 5) accessible aux professionnels paramédicaux
La version définitive de la recommandation sera rendue publique le 16 avril lors d’une conférence de presse qui sera tenue par L. Degos, président du Collège et Y. Berland, président de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS).
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Questionnaire sur le projet de recommandation sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
Répondre au questionnaire
14 AVRIL 2007 : publication d'un décret et de l'arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
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Consulter l'arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération des professionnels de santé
Le ministre de la santé, de
la
famille et des personnes handicapées avait confié le 25
avril 2005 une mission sur « les transferts des tâches
et des compétences, notamment en vue d’une
coopération accrue entre les professionnels de santé
» au Doyen Yvon Berland.
Ce dernier, qui assure la présidence de l’Observatoire
National de la Démographie des Professions de Santé, lui
a remis le 17 octobre 2005, un rapport intermédiaire, qui
comporte une analyse des nombreux transferts et
délégations d’actes et de compétences
existant déjà dans plusieurs pays, notamment anglo-saxons.
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Ce rapport fait également état de plusieurs expériences françaises au cours des dernières années. Il enregistre la volonté de plusieurs acteurs médicaux et paramédicaux d’organiser les conditions dans lesquelles de nouveaux transferts de compétences pourraient se produire à l’avenir.
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la liste des expérimentations en fichier Excel
A cette fin, plusieurs équipes soignantes conduiront au cours
des prochains mois des expérimentations de transferts de
tâches et de compétences. Ces expérimentations
feront l’objet d’évaluations rigoureuses, qui
constitueront le rapport final de la mission. De la teneur de ces
évaluations dépendra ensuite l’importance des
transferts, qui pourront être institués en accord avec
l’ensemble des partenaires professionnels et des responsables de
formation.
L'ANFIIDE soucieuse de la qualité des soins dispensés et
de la défense de la profession suit de près ce dossier et
nous ne manquerons pas de vous tenir informé du résultat
des dernières expérimentations.